AccueilLa Loi sur les langues officielles (La Loi) célèbre son 40e anniversaire cette année. Ce projet de loi fut adopté par le gouvernement fédéral le 9 juillet 1969.
La Loi sur les langues officielles était l'une des pierres angulaires de la politique du gouvernement libéral dirigé par Pierre-Elliott Trudeau. La Loi avait pour but de rectifier la manière inéquitable dont les Canadiens français étaient traités par l’administration fédérale. À cette époque, seulement 9 % des emplois de la fonction publique fédérale étaient occupés par des francophones même s’ils représentaient le quart de la population. Le taux de postes désignés bilingues passa à 14 % de tous les postes en 1978 et à 25 % en 2004.
La Loi fut révisée en 1988 afin de prendre en compte les nouvelles obligations linguistiques que le gouvernement fédéral entreprit en 1982. Ses principes sont aussi incorporés dans la Constitution du Canada, section 16 de la Charte des droits et libertés.
(Pour plus d’information sur le 40e anniversaire de la Loi, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux langues officielles http://www.languesofficielles.gc.ca )
Trois objectifs découlent de la Loi sur les langues officielles et touchent à la fois le public en général et les employés du gouvernement fédéral en particulier. Ces objectifs, sur lesquels se fonde le Programme des langues officielles de la CCN, s’énoncent comme suit.
- Le public doit pouvoir communiquer avec la CCN et en recevoir des services dans la langue officielle de son choix, conformément aux dispositions de la Loi relatives au service au public.
- Conformément à l’article de la Loi sur la langue de travail, les employés de la CCN devraient, en règle générale, pouvoir travailler dans la langue officielle de leur choix.
- Tout en respectant le principe du mérite, la CCN doit refléter, dans sa composition, la pleine participation des Canadiens d’expression anglaise et des Canadiens d’expression française.
Par ailleurs, la CCN doit soumettre à Patrimoine canadien un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi, c’est-à-dire ses interventions visant à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement.
Liens connexes
- Bilan annual sur les langues officielles 2007-2008 (pdf – 176 Ko)
- Bilan annuel sur les langues officielles 2006-2007 (Bilan complet — Partie A) (pdf – 568 Ko)
- Bilan annuel sur les langues officielles 2006-2007 (Bilan complet — Partie B) (pdf – 143 Ko)
- Bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006 (pdf – 126 Ko)
- Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005 (pdf – 73 Ko)
- État des réalisations axées sur les résultats (2008-2009) (pdf – 165 Ko)
- État des réalisations axées sur les résultats (2007-2008) (pdf – 156 Ko)
- État des réalisations axées sur les résultats (2006-2007) (pdf – 568 Ko)
- État des réalisations axées sur les résultats (2005-2006) (pdf – 181 Ko)
- État des réalisations axées sur les résultats (2004-2005) (pdf – 139 Ko)
- Plan d'action 2009-2012 (pdf - 123 Ko)
- Plan d'action 2006-2009 (pdf – 140 Ko)
- Plan d’action 2003-2006 (pdf – 69 Ko)